Service Client : 02 35 89 38 97 - du lundi au vendredi, de 10h à 18h

 

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) définissent les droits et obligations des parties, ci-après dénommées « le Client » d'une part et d'autre part la société S.A.S. L'Optique Médicale ci-après désignée par « le Vendeur », dans le cadre de la vente de produits et services par S.A.S. L'Optique Médicale  aux clients du site Internet www.1001opticiens.fr.Le Vendeur et le Client conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV.


Article 1 - Société éditrice

S.A.S. L'optique Médicale est l'éditeur et exploitant du site Internet www.1001opticiens.fr dont l'objet est le commerce de détail d'optique. S.A.S. L'Optique Médicale est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 3, rue de la Poterne, 76000 Rouen, France, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 385 057 328 , code NAF 4791B, TVA intracommunautaire FR63 385 057 328, ADELI 762651420. L'activité de commerces de détail d'optique est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d'opticien-lunetier. A ce titre, S.A.S. L'Optique Médicale comporte une équipe composée d'opticiens français expérimentés et diplômés titulaires du Brevet de Technicien Supérieur d'Opticien-Lunetier. Cette équipe est à votre disposition par téléphone (02.35.89.38.97), email (serviceclient@1001opticiens.fr), formulaire de contact.


Article 2 – Généralités

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande ou utilisation faite sur le site Internet du Vendeur est régie par les présentes CGV.Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par S.A.S. L'optique Médicale auprès d'un Client non professionnel désirant acquérir les produits proposés à la vente. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse et sans réserves des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.Le Client déclare qu'il sait que le Vendeur lui donne la possibilité de s'informer auprès d'un opticien diplômé du Vendeur.


Article 3 - Modalités de commande

Les Clients ont la possibilité de commander sur le site Internet http://www.1001opticiens.fr. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi (carte bancaire, le compte PayPal, chèque bancaire ou tout autre moyen de paiement mis à sa disposition par le Vendeur) pour le paiement de sa commande, et que le moyen de paiement choisi donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des produits du Vendeur.La validation de l'achat constitue une signature électronique qui a, entre le Vendeur et le Client, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes CGV.Le Vendeur confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique, puis son expédition par courrier électronique.


Article 4 - Devis

Il pourra être remis gratuitement au Client, à sa demande, par email ou directement sur le site Internet du Vendeur, un devis sous la forme d'un récapitulatif de commande qui présente au client l'ensemble des prix des produits. Pour les montures optiques, le devis mentionnera à titre indicatif les codes LPP afférents aux produits choisis (pour que le Client puisse notamment demander à sa Mutuelle et à la Sécurité Sociale d’évaluer le niveau de sa prise en charge). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable pour une inexactitude sur les codes LPP, ou sur un niveau de prise en charge estimé qui ne serait pas conforme à la prise en charge réellement effectuée par les organismes complémentaires.


Article 5 - Engagements du client

En passant une commande de lunettes de vue ou de lentilles de contact sur le site du Vendeur, le client certifie :◦ être âgé de plus de 18 ans.◦ être en possession d'une prescription médicale, et qu'une telle prescription lui a été donnée par un ophtalmologiste dans les trente-six derniers mois pour le compte d'un porteur de plus de 16 ans ou dans les douze mois pour le compte d'un porteur de moins de 16 ans. Cette prescription, sous forme d'ordonnance, devra être transmise au Vendeur pour établir la commande. Tant que le Vendeur n'aura pas reçu copie de l'ordonnance médicale, la livraison sera suspendue.

 

Article 6 - Mesures des demi-écarts pupillaires

Pour que la commande de lunettes de vue soit valide, le Client doit indiquer au Vendeur les demi-écarts pupillaires du porteur ou communiquer aux opticiens du Vendeur les documents permettant de connaître cette mesure ou de la réaliser avec précision.Il est rappelé au Client qu'il peut trouver les mesures des demi-écarts pupillaires du Porteur :◦ auprès d'un ophtalmologue ;◦ auprès du dernier opticien qui a traité son dossier ou parfois sur la carte ou la facture remise par l'opticien avec la mesure des demi-écarts pupillaires (parfois noté EP pour « Ecarts Pupillaires » ou PD pour le terme anglais « Pupilar Distance »).◦ en utilisant notre outil de mesure des écarts pupillaires sur le site www.1001opticiens.fr en téléchargeant une photographie du visage du porteur de la lunette correctrice et en suivant les instructions de la rubrique « Mesurez votre écart pupillaire ».En cas de difficulté pour mesurer les demi-écarts pupillaires, le Client peut contacter le service Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la vente dans le cas où un doute sur la prescription médicale ou la mesure des demi-écarts pupillaire ne permettrait pas la délivrance de la commande dans des conditions conformes à la stricte application du cadre réglementaire de la profession d'opticien-lunetier.

 

Article 7 - Modalités de prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux de TVA.Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. En particulier, toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge des clients et relèvent de leur responsabilité. Le Vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer les clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Vendeur conseille à ses clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.Le non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès au Service de 1001opticiens.fr, voire la résiliation de son compte de client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société S.A.S. L'Optique Médicale. En conséquence, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque, sans qu’aucune explication ne puisse être exigée par le Client.

 

Article 8 - Conformité des produits et services

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, sont ceux communiqués au Vendeur par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis,  éventuellement complétés par des indications propres au Vendeur.Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services et la description sur le site Internet soient les plus fidèles possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.Afin d'éviter toute déception par le client, le Vendeur met à disposition des clients deux dispositifs lui permettant de s'assurer de la conformité des produits :* un dispositif d'essai virtuel est proposé afin de vérifier avant la commande que le produit lui convient d'un point de vue esthétique ;* un dispositif de mesure des dimensions du visage du Client (écart sphénoïdal et écart auriculo-temporal et écart pupillaire) est proposé afin de vérifier avant la commande que le produit lui convient d'un point de vue de la taille.En cas de non-conformité du produit ou service livré au Client, ou d'avarie liée au transport, le Client pourra retourner le produit au Vendeur en suivant la procédure prévue accessible dans les FAQ du site Internet sur la politique de retour.Les cas rentrant dans ce cadre sont les suivants :◦ Le colis est endommagé : le client doit refuser le colis lors de sa livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur.◦ Le produit livré est différent de celui qui a été commandé. Par exemple lorsqu'il y a une différence sur le modèle, sur la couleur ou sur la correction.Le client pourra demander au Vendeur :◦ Soit d'être livré d'un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.◦ Soit d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la réception du Produit par le client.Afin de bénéficier du remplacement à l'identique ou du remboursement :◦ Le client doit impérativement réaliser sa réclamation sous 30 jours maximum à compter de la réception du colis. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité.◦ Le client doit, dans le même délai, renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine. L'envoi doit être effectué en recommandé ou en suivi.Les frais liés au retour du produit sont à la charge du Vendeur dans les seuls cas de non conformité ou d'avarie liée au transport. Dans les autres cas, les frais liés au retour du produit sont à la charge du client.Afin de bénéficier du remplacement d’un produit, le client doit prendre en charge les frais de ports de réexpédition avec la tarification Colissimo Suivi ou équivalent.De plus, pour toute commande, si l'adresse de livraison renseignée dans le dossier n'est pas valide et inclus donc un retour du colis dans les locaux du Vendeur pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du client.La livraison des lunettes correctrices et de lentilles de contact nécessiteront la réception préalable par tout moyen (électronique, fax ou papier) d'une ordonnance délivrée par un ophtalmologiste datant de moins de trois ans pour les personnes de plus de 16 ans, ou datant de moins d'un an pour les personnes de moins de 16 ans. La livraison des produits sera suspendue faute de réception par 1001opticiens de cette ordonnance.Sur le site www.1001opticiens.fr, les lunettes correctrices sont proposées avec des verres correcteurs organiques unifocaux et progressifs dans une gamme de puissance sphérique de prescription allant de -6,00 à +6,00 dioptries et une gamme de puissance cylindrique positive de prescription allant de 0,00 à +3,00 dioptries. Pour les verres progressifs, les additions sont situées dans une plage de +0,75 à +3,00 dioptries. En dehors de ces gammes de verres, le Vendeur invite ses clients à commander ses lunettes correctrices chez un opticien de ville.

 

Article 9 - Contrôle qualité

Chaque paire de lunettes correctrices (verres et monture) est contrôlée par un opticien diplômé avant la livraison au Client. Le Vendeur peut également être amené à faire contrôler ses produits par un laboratoire indépendant. Les lunettes équipées de verres correcteurs et les lunettes de soleil respectent strictement les normes CE applicables  (test de conformité téléchargeable sur les FAQ du site Internet).

 

Article 10 - Indisponibilité exceptionnelle ou fortuite des produits et services

Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle ou totale de produit ou service après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique. En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d'indisponibilité du produit ou du service, le Client dispose alors de la faculté :

◦ Soit d'être livré d'un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles;

◦ Soit d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Les frais de livraison d'un nouveau produit ou service seront supportés par le Vendeur.

 

Article 11 - Sécurisation et paiement

Le site 1001opticiens.fr fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le Vendeur n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande.En effet, seul le CIC-Crédit Mutuel dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité), qui sont inaccessibles par un tiers.Par ailleurs, afin de prévenir toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le site, le Vendeur pourra être conduit à demander au client d'adresser (par fax, par courrier, par mail) une copie recto et verso de sa pièce d'identité (carte nationale d’identité ou passeport) ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.Dans ce cadre, la commande ne pourra être validée et la marchandise expédiée qu'après la réception de la vérification des pièces envoyées. Le Vendeur se réserve le droit de procéder au remboursement de ladite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.Le site 1001opticiens.fr propose également des modes de paiement alternatifs :Chèque ou WeXpay.


Article 12 – Livraison

Les produits ou services seront remis sur le lieu que le client a indiqué au cours du processus de commande.Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par le Client au cours du processus de commande.Lors de l'expédition d'une commande, 1001opticiens.fr prévient qu'une facture originale incluant les frais de livraison éventuels et la TVA est accessible en ligne sur le site Internet dans la rubrique « Mon compte ».Le Vendeur met tout en œuvre pour livrer la commande d’une lunette de vue avec verres correcteurs dans un délai de 10 jours pour une expédition en France métropolitaine et de 15 jours pour une expédition en dehors de France métropolitaine (+3 jours pour des verres progressifs ou des verres photochromiques) et s'engage dans tous les cas à ce que le délai de livraison soit au maximum de 30 jours ouvrés à compter de la commande complète du produit ou service. La commande complète d’une lunette de vue avec des verres correcteurs signifie que le Vendeur a reçu notamment le paiement et les informations nécessaires (ordonnance et demi-écarts pupillaires) pour fabriquer ladite lunette. Dans ce cas, le Vendeur indiquera au Client une fourchette estimative de date de livraison.Cependant, ces délais de livraison ne s'appliquent que strictement aux commandes respectant le processus d'achat et de paiement en ligne. Toute commande ne respectant pas ce processus (commande par courrier...) est éligible à ne pas être traitée par nos services et s'engage à des retards.Le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par le Vendeur, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.Dans les 30 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le client, le Vendeur  effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client.Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation, il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée au Vendeur.

 

Article 13 – Garanties

Toute commande effectuée sur le site www.1001opticiens.fr respecte les garanties légales telles que prévues par les articles 1641 et suivant du Code civil et les articles L211-4 et suivants du Code de la consommation.

 

Article 14 - Droit de rétractation

Les lunettes correctrices (lunettes de vue) et les lunettes non correctrices (lunettes de soleil) bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant trente (30) jours francs à compter de la date de réception du produit.Tout échange ou remboursement doit au préalable faire l'objet d'une demande de retour écrite. Pour cela, le Client doit contacter le Vendeur par email (serviceclient@1001opticiens.fr) ou par courrier postal dans les 30 jours à compter de la date de réception du produit.

Le produit retourné doit être envoyé en colis recommandé ou suivi et doit comprendre un descriptif écrit de ce qui est souhaité (échange ou remboursement) avec la référence complète de la commande sous peine de voir le traitement de l'opération retardé.Tous les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur étui d'origine (ainsi que les microfibres et accessoires fournis pour les lunettes de marque) parfaitement intacts.Concernant un achat de lunettes de vue, le colis doit obligatoirement être accompagné de l'original de la feuille de soins (feuille « Cerfa »). Le remboursement est applicable sur l'équipement, hors frais de ports éventuels.

Cas particulier: Si le client a souhaité commander des lunettes correctrices sans fournir une ordonnance médicale de moins de 3 ans, il ne peut pas être remboursé par la Sécurité Sociale, et la garantie « satisfait ou remboursé 30 jours » ne peut pas être appliquée.

Pour un remboursement, une demande est effectuée auprès du service monétique du CIC-Crédit Mutuel après constatation par nos services du retour selon le respect du protocole mentionné. Le remboursement sera effectif sur le compte bancaire affilié au paiement CB, PayPal ou autre moyen de paiement sous 15 à 20 jours après cette demande.

Les produits ou services retournés par le Client et dont il demande le remboursement doivent être impérativement :◦ Correctement protégés, dans leur emballages d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.◦ Accompagnés de la facture de vente de façon à permettre au Vendeur d'identifier le Client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d'effectuer l'avoir / le remboursement correspondant (montant d'achat remboursé, hors frais de port éventuel).◦ Sans que le produit ou service n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

 

Article 15 - Données personnelles

Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le site Internet www.1001opticiens.fr. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du Client et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site Internet en fonction des préférences constatées des clients.Le Vendeur ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données nominatives concernant ses Clients, sauf mention contraire clairement indiquée et nécessitant l’approbation active du Client. Le Vendeur pourra adresser aux clients des informations et propositions commerciales de ses partenaires.Le Client déclare accepter la conservation de ses données personnelles. Celles-ci ne feront en aucun cas l'objet d'une cession ou divulgation à des tiers si ce n'est sous forme de statistiques agrégées et non personnelles.Il est laissé la faculté aux clients de s'y opposer en faisant parvenir au Vendeur un courrier électronique.Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un email à serviceclient@1001opticiens.fr.

 

Article 16 - Droit applicable – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.En cas de litige, le Client s'adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Version des Conditions Générales de Vente en date du 25/04/2012.